Les Grandes Régions restent des nains politiques

En définitive, nous nous rendons compte que ce qui compte le plus, ce sont les compétences et les pouvoirs exercés par les Régions, c’est en cela que réside leur force. Ceci est encore plus flagrant avec le Grand Est, bordé par le Luxembourg qui est un pays souverain, trois Länder allemands, une Région belge et par ailleurs la Conférence du Rhin supérieur qui comprend cinq cantons suisses. Les prérogatives de ces voisins sont sans commune mesure avec celles de nos Régions administratives.
En Suisse, chaque canton possède sa constitution, son parlement, son gouvernement et ses tribunaux. Selon le principe de subsidiarité inscrit dans la Constitution, toute compétence qui n’est pas explicitement attribuée au niveau fédéral suisse est une compétence cantonale. En Allemagne les Länder ont des prérogatives étatiques comme nous l’avons vu plus haut. Ils ont la qualité d’État dans les domaines que la loi fondamentale n’attribue pas expressément au Bund, c’est-à-dire à la Fédération. Les Länder ont leurs propres compétences en matière de législation, d’administration et de jurisprudence. La Wallonie belge a quant à elle la capacité de conclure des traités internationaux dans les matières relevant de ses compétences ¹.
Nos grandes Régions, malgré leur taille restent des nains politiques comparées aux pouvoirs exercés par les régions européennes voisines.
S’agissant du Grand Est, la présence d’un représentant de l’État est très souvent requise dans ses rapports avec les régions voisines. On ne joue pas dans la même division. Nos Régions sont de simples collectivités territoriales à qui on a même retiré la clause de compétence générale.
Par contre cette clause est maintenue pour les communes au sujet desquelles il faut rappeler que sur les 34 968 communes que compte la France, 71% ont moins de 1000 habitants ²… Que voulez -vous que ces petites communes fassent du principe de libre administration et de la clause de compétence générale avec leurs maigres ressources ?
Alors oui, elles sont « souveraines » mais force est de constater qu’elles n’ont pas les moyens de cette « souveraineté ».
J’oserais une diversion et un parallèle avec la souveraineté des États dans l’Union européenne à l’échelle mondiale. Quel est le sens de cette souveraineté quand l’Allemagne, pays le plus peuplé de l’Union européenne représente 1% de la population mondiale ? Qu’est-ce que cela donne vu de Pékin ?
Seule une « souveraineté européenne » a un sens compte tenu de son marché intérieur, de sa population et de son PIB global, elle seule peut désormais protéger efficacement les intérêts des États membres.
Mais revenons à nos chères Régions. La France est un pays à structure unitaire héritée de son histoire or nous sommes entourés par des États à structure fédérale qui laissent d’importantes prérogatives, comme nous l’avons vu, à leurs niveaux infra-étatiques. Ce n’est pas le cas de la France. Le général De Gaulle constatait lui-même en 1968 : « L’effort multiséculaire de centralisation qui fût longtemps nécessaire pour maintenir l’unité de la France malgré les divergences des provinces qui lui étaient successivement rattachées, ne s’impose plus désormais. Au contraire, ce sont les activités régionales qui apparaissent comme les ressorts de sa puissance économique de demain. » C’était il y a plus d’un demi-siècle !

Notes

[1] En octobre 2016, Paul Magnette alors Ministre Président de la Wallonie, s’était opposé à la signature de l’Accord économique et commercial global (CETA) entre l’Union européenne et le Canada.

[2] Source : Le Figaro du 22 janvier 2020