Le président Bierry avait organisé du 21 décembre 2021 au 15 février dernier une consultation citoyenne demandant aux Alsaciens de répondre par oui ou par non à la question suivante : « L’Alsace doit-elle sortir du Grand-Est pour redevenir une Région à part entière ? ».
Sur plus de 153.000 bulletins jugés valides, la réponse fût à 92% « oui ».
Plusieurs députés alsaciens appartenant à la majorité (relative), se sont engagés à écrire une proposition de loi pour faire sortir l’Alsace du périmètre de la Région Grand Est et ont rencontré le Ministre de l’Intérieur récemment. Devant l’attitude réservée et la réponse vague du Ministre et afin que ces différentes initiatives ne restent pas lettre morte, il serait intéressant que le président Bierry utilise le droit de pétition qui est très peu connu en France et qui pourtant existe depuis la Révolution française.
Il est défini par l’article 4 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et par les articles 147 à 151 du Règlement de l’Assemblée nationale.
C’est un droit qui a vocation à ouvrir les travaux parlementaires à la société civile et a fait récemment l’objet d’une mise à jour avec l’ouverture d’une plateforme des pétitions en ligne sur le site de l’Assemblée nationale qui permet aux citoyens de déposer ou de signer des pétitions. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/petitions
Si une pétition atteint plus de 100.000 signatures, elle est mise en ligne sur le site de l’Assemblée pour lui donner plus de visibilité. Si elle recueille plus d’un demi-million de signatures sur au moins 30 départements, elle pourra faire l’objet d’un débat en séance publique. La plupart de ces pétitions sont classées sans suite du fait de la faible mobilisation qu’elles suscitent. Il faut en effet leur assurer une large publicité pour atteindre le premier seuil des 100.000, ce qui est quasiment impossible si l’initiateur est un citoyen de base.
Si le président Bierry se lançait dans cette initiative, les chances d’aboutir seraient certaines compte tenu de la forte mobilisation qu’ont suscité tous les acteurs de la consultation citoyenne en obtenant plus de 153.000 votes. Ainsi le 1er seuil serait, en principe, facilement atteignable sur la seule base des signatures alsaciennes, permettant ainsi à la pétition d’apparaître sur le site du Parlement. Pour arriver au seuil suivant des 500.000 signatures réparties sur 30 départements, il est quasi certain qu’un sujet exclusivement alsacien ne sera pas en mesure de l’atteindre. C’est pourquoi le sujet de la pétition et la question posée doivent dépasser le cadre alsacien tout en y faisant référence et englober le redécoupage des grandes Régions en se plaçant dans l’objectif d’une vraie réforme territoriale.
En cela, le dernier sondage Ifop publié le 25 mai dernier à Metz (https://www.lasemaine.fr/dissolution-du-grand-est-quen-pensent-les-lorrains/?fbclid=IwAR22gv8CALvv-eJM5nF4t1Tgl-BTp6l1LQ5Gaz2X-xTxWAnF8K-FUDa6kEk) est un indicateur précieux car on y apprend que 46% des Lorrains et Champardennais seraient favorables à une dissolution du Grand Est. Sur cette base, il n’est pas irréaliste de penser que la mobilisation d’un demi-million de citoyens sur trente départements serait facilement atteignable car la mauvaise presse qui caractérise la création des grandes Régions semble toucher tous les territoires du pays.
Le législateur est le seul qui a la main quand il s’agit de redéfinir le périmètre des collectivités territoriales, s’agissant de leur territoire ou de leurs compétences.
Ainsi, les Alsaciens seraient à l’initiative d’un débat public à l’Assemblée nationale sur le thème de la réforme territoriale en utilisant leur propre vécu en Alsace depuis l’échec du référendum de 2013, en passant par la création des Grandes Régions puis l’avènement de la Collectivité européenne d’Alsace.
Chiche !