On peut lire et entendre ici ou là de la part d’électeurs et même de candidats en Alsace : « Nous voulons le retour de la région Alsace ».
Tout d’abord, les conventions veulent qu’on écrive Région avec un grand R s’agissant de la collectivité territoriale. Quand on parle de la région géographique on met un petit « r ».
C’est comme pour le Département qu’on écrit avec un grand D pour le Conseil départemental et avec un petit « d » quand il s’agit de la circonscription administrative de l’État avec à sa tête un préfet de la république qui dirige l’administration déconcentrée de l’État.
Si vous faites remarquer à ceux qui persistent à prôner ce retour à la région Alsace, que celle-ci existe toujours puisqu’ils parlent de géographie, ils vous répondent « on se comprend ». Eh bien non, on ne se comprend pas. Le citoyen – électeur – contribuable ne comprend pas. Déjà que les choses sont très complexes s’agissant de l’organisation territoriale de la France, il ne sert à rien de tout mélanger et d’entretenir la confusion à moins que ce ne soit à dessein…
De plus un retour à la Région Alsace est tout simplement impossible alors que cela reste possible pour les Champardennais ou les Lorrains. Pourquoi ?
Parce que nous avons en Alsace depuis le 1er janvier 2021, la Collectivité européenne d’Alsace (CEA) qui est un Département avec un statut particulier puisqu’il a quelques compétences additionnelles (le seul dans ce cas en France). Son statut ne peut évoluer que vers une Collectivité territoriale à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution française par adjonction des compétences régionales que les Alsaciens ont perdues en 2015 et qui sont aujourd’hui exercées par la Région Grand Est. Vouloir en refaire une simple Région signifierait lui retirer ses compétences départementales.
Certains vous diront que l’on peut recréer une Région Alsace, superposée à la CEA, avec le même périmètre géographique. Cette possibilité avait déjà été étudiée dès 1994 dans un groupe de travail de la Région Alsace alors présidée par Marcel Rudloff. Ils avaient conclu que cette formule ne présenterait que des inconvénients…
Le Conseil d’Alsace tel qu’imaginé par les Alsaciens et qui s’est fracassé sur le mur des lamentations du référendum de 2013 était, lui, une Collectivité territoriale à statut particulier exerçant les compétences régionales et départementales avec en prime, une assemblée délibérante et un exécutif distinct responsable devant elle.
Il n’y a que vers ce statut bien spécifique que l’on peut faire évoluer la Collectivité européenne d’Alsace.