La Région Alsace était composée deux 2 assemblées : l’une délibérative, le Conseil Régional avec ses élus politiques et l’autre consultative, le Conseil économique et social d’Alsace (CESA) avec ses élus socioprofessionnels. Les Régions, étaient les seules collectivités en France qui disposaient d’une telle assemblée consultative.
Son rôle était de rendre des avis sur des sujets d’importance régionale afin d’apporter l’éclairage de la société civile aux élus régionaux. Le CESA était saisi pour avis par la Région ou le préfet de Région, il pouvait aussi s’autosaisir. Il était obligatoirement saisi pour avis sur le budget de la Région.
Les avis du CESER, toujours bien documentés et aux propositions équilibrées étaient largement diffusés, lus et appréciés dans les milieu socioprofessionnels, politiques et administratifs en Alsace.
C’était tout simplement un bon exercice de démocratie participative aux cotés de la démocratie représentative des élus du Conseil régional d’Alsace.
Pour la Collectivité européenne d’Alsace (CEA), il est sain et souhaitable pour la démocratie alsacienne de maintenir un tel équilibre.
Aujourd’hui, un CESER composé de 180 membres, existe au niveau du Grand Est (le CESA en comptait 74). Outre le fait que les déplacements pour se rendre à des réunions dans une Région plus grande que la Belgique, sont longs et coûteux, il est pour le moins ardu pour les socioprofessionnels d’émettre des avis concernant un territoire aussi vaste avec ses 9 Départements aux préoccupations et réalités économiques, territoriales et environnementales totalement différentes.
S’agissant de la CEA, Frédéric Bierry, lors de son discours d’installation du 2 janvier dernier a dit sa volonté de créer une telle structure consultative, composée de représentants de la société civile alsacienne.
Que dit la loi du 3 août 2019 (dite loi Alsace) relative aux compétences de la CEA à ce sujet ?
Sa dénomination est : Conseil de développement. Il est consulté sur le projet de schéma alsacien de coopération transfrontalière et peut être consulté sur tout autre projet d’acte de la CEA. Il contribue à l’évaluation et au suivi des politiques publiques de la CEA. Il établit un rapport annuel d’activité qui est examiné et débattu chaque année par les élus du Conseil d’Alsace. Il établit son règlement intérieur et enfin ses membres ne sont pas rémunérés.
Je suggère aux futurs membres du Conseil de développement de la CEA de simplement faire un copier-coller du règlement intérieur du CESA, règlement qui a largement prouvé son efficacité au cours de plus de 40 ans d’existence, en étant sans cesse amélioré, afin de permettre des débats sereins, courtois et parfaitement encadrés entre représentants des forces vives en Alsace.
Le fait que ses membres ne soient pas rémunérés me laisse dubitatif. Les membres du CESA étaient rémunérés sous forme d’une indemnité soumise à l’impôt sur le revenu, à la CSG ainsi qu’à la RDS. Par contre cette indemnité ne donnait aucun droit en matière de sécurité sociale ni de retraite. Les frais de déplacements étaient remboursés sur la base d’un forfait kilométrique. Quand on connait le travail et l’implication que suppose un tel mandat, cette indemnité était parfaitement justifiée. Aussi je m’interroge sur cette absence de rémunération des membres de ce futur Conseil de développement de la CEA. Cela veut-il dire qu’ils ne seront pas indemnisés du tout ? Quid des frais de déplacement ?
Déjà que le pourcentage de retraités que nous avions au CESA était très loin d’être négligeable, je vous laisse imaginer celui de ce Conseil de développement !
Il faudra donc que les futurs conseillers d’Alsace se penchent sérieusement sur la question faute de quoi, ce Conseil de développement ne sera qu’une assemblée hors sol et déconnectée des réalités du monde socio-économique alsacien. Une assemblée dont l’existence ne servira qu’à justifier un semblant de démocratie participative. La démocratie participative a un coût, tout comme la démocratie représentative…
Le gouvernement vient de publier les conditions de la mise en place d’une taxe poids-lourds en Alsace et Frédéric Bierry souhaite un large débat, des études et une concertation approfondie avant sa mise en place. Quel lieu, autre que ce Conseil de développement (CD), serait mieux à même de s’y atteler si toutefois sa composition et ses conditions de travail sont sérieusement étudiées et mises en place ?
Si on compare au CESA, il faudra néanmoins améliorer la visibilité des travaux de ce CD, en créant un processus de « suivi des avis» qu’il émettra.
Ce « suivi des avis » devra être consultable par tout un chacun sur le site web de la CEA , sous forme de tableau, afin que l’électeur-citoyen-contribuable puisse visualiser clairement et synthétiquement, d’un côté les propositions du CD et de l’autre, la suite qui y a été donnée par les élus du Conseil d’Alsace. C’est du simple bon sens, de la clarté et de la lisibilité dans la démarche. On se rendra ainsi compte que nombre de propositions des socioprofessionnels ne sont pas que des vœux pieux mais sont suivies d’effet. Cela ne peut que valoriser le travail des uns, l’écoute et le jugement des autres !
On rapprochera ainsi le citoyen du fonctionnement de la CEA et il comprendra mieux son rôle et sa gouvernance ainsi que l’utilité de la démocratie participative.